SI VOUS SOUHAITEZ
EXPORTER
UN VÉHICULE D'OCCASION
D'un pays européen vers un
autre pays européen
IMPORTER
UN VÉHICULE D'OCCASION
En France
(actuellement immatriculé à l'étranger)
EXPORTER
UN VÉHICULE D'OCCASION
Depuis la France
(actuellement immatriculé en France)
COMMANDER
UN DUPLICATA DE CERTIFICAT
DE CONFORMITÉ
d'un pays européen vers un
autre pays européen
VOUS DEVEZ
VOUS PROCURER UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ (COC)
AUPRÈS DE COC CERTIFICAT
En cas de transformation ou de non-conformité de votre véhicule, COC CERTIFICAT vous fournira une
attestation d’identification qui permettra le changement d’immatriculation en préfecture.
POUR EFFECTUER VOTRE DEMANDE
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DE VOTRE CERTIFICAT
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