Le certificat de conformité a été créé le premier janvier 1993 par la directive sur le marché intracommunautaire
commun de l’Union Européenne.
L’objectif du
certificat de conformité, souvent appelé COC, « certificate of conformity »
est de supprimer les barrières entravant le libre mouvement des véhicules en
Europe.
L’Union
Européenne va vers l’harmonisation des normes dans le domaine de l’automobile
en adoptant une législation à l’origine d’un système unique destiné à certifier
qu’un véhicule est conforme aux exigences en termes technique et de sécurité.
Un système de
réception par type CE venant remplacer la réception a titre national de tous
les pays européens, en créant de ce fait le certificat de conformité qui ensuite devenu obligatoire sur tous les
véhicules en provenance de l’UE à partir de 1996.
Un véhicule
européen peut donc être commercialisé ou immatriculer dans toute l’Europe sans avoir
besoin de passer de test, qui se faisait en France au service des mines ou à l’UTAC.
DREAL a donc été créé afin de fournir aux professionnels de l’automobile et aux particuliers, un certificat de conformité européen officiel, essentiel pour immatriculer un véhicule d’un pays européen a un autre.
Nos certificats sont certifiés et sont acceptés par toutes les préfectures de France.